30/08/2026
ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION : ARRÊTONS DE RACONTER N’IMPORTE QUOI AUX GENS
Depuis quelque temps, je vois circuler une affirmation selon laquelle Emmanuel Macron pourrait « utiliser l’article 7 de la Constitution pour rester au pouvoir après 2027 ».
Certains en parlent même comme si le scénario était déjà écrit.
Le problème, c’est que l’article 7 existe bel et bien, mais qu’on lui fait dire beaucoup plus que ce qu’il dit réellement. Et quand on prétend informer des milliers de personnes, surtout sur un sujet aussi sérieux, la moindre des choses est de lire le texte dans son intégralité avant d’en tirer des conclusions.
Alors, qu’est-ce que l’article 7 ?
C’est principalement l’article de la Constitution qui organise l’élection du Président de la République. Il fixe notamment les règles concernant le scrutin, la majorité nécessaire, les délais et certaines situations exceptionnelles pouvant perturber une élection présidentielle.
C’est là que les choses deviennent intéressantes.
La Constitution envisage effectivement des circonstances exceptionnelles. Par exemple, le décès ou l’empêchement d’un candidat peut, selon le moment où cela survient, entraîner le report de l’élection ou la reprise des opérations électorales. Et dans ces situations, le Conseil constitutionnel joue un rôle essentiel.
L’article contient alors cette phrase qui est aujourd’hui abondamment reprise sur les réseaux :
« Si l’application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l’élection à une date postérieure à l’expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonctions jusqu’à la proclamation de son successeur. »
Cette phrase est authentique.
Mais elle ne signifie absolument pas que le Président de la République possède le pouvoir de décider de prolonger son propre mandat.
Elle signifie quelque chose de beaucoup plus simple : si une élection présidentielle est exceptionnellement retardée dans les circonstances prévues par la Constitution et que le mandat du Président sortant arrive à son terme avant que son successeur puisse être proclamé, le Président sortant reste provisoirement en fonctions.
Imaginez simplement le contraire : mandat terminé un dimanche, élection reportée, aucun nouveau Président proclamé. Qui exerce la présidence de la République pendant cet intervalle ?
C’est précisément pour éviter ce vide institutionnel que cette disposition existe.
Là où je commence sérieusement à tiquer, c’est lorsque j’entends : « Macron va déclencher l’article 7 », « il va reporter les élections » ou encore « grâce à l’article 7, il pourra rester Président ».
Non.
L’article 7 n’accorde pas au Président un pouvoir personnel lui permettant de décider : « Il n’y aura pas d’élection, je reste. »
Et il existe un autre élément constitutionnel particulièrement important : l’article 6.
Celui-ci précise que nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.
Emmanuel Macron a été élu une première fois en 2017 et une seconde fois en 2022. Dans le cadre constitutionnel actuellement en vigueur, il ne peut donc pas être élu pour un troisième mandat consécutif en 2027.
Bien entendu, une Constitution peut être révisée. C’est prévu par nos institutions et c’est un autre débat. Mais une révision constitutionnelle répond à une procédure spécifique. Ce n’est certainement pas l’article 7 qui permettrait discrètement de contourner la limitation des deux mandats.
Il faut également faire attention à un autre raccourci que je vois circuler : « S’il y a une guerre, Macron pourra annuler la présidentielle et rester au pouvoir grâce à l’article 7. »
Là encore, montrez-moi où c’est écrit dans l’article 7.
Une guerre n’est pas, à elle seule, le fameux bouton permettant au Président d’annuler une élection présidentielle et de conserver son poste.
On peut parfaitement s’interroger sur ce qui se passerait en France en cas de crise institutionnelle majeure, de guerre ou de circonstances exceptionnelles. Ce sont des questions légitimes et passionnantes. Mais elles nécessitent d’étudier plusieurs dispositions constitutionnelles et pas de prendre trois lignes de l’article 7 pour construire un scénario autour.
Je vais donc rappeler quelque chose qui me paraît essentiel.
Je ne vous demande jamais de croire une information simplement parce qu’une personne possède une chaîne YouTube, beaucoup d’abonnés ou se présente comme influenceur. Et cela vaut également pour ce que je vous partage : vérifiez.
Sur un sujet constitutionnel, nous avons une chance extraordinaire : le texte est public.
Allez sur Légifrance. Ouvrez la Constitution du 4 octobre 1958. Lisez l’article 6. Puis lisez l’article 7, du début jusqu’à la fin.
Ensuite, faites-vous votre propre opinion.
Nous pouvons critiquer Macron. Nous pouvons critiquer le gouvernement. Nous pouvons nous interroger sur nos institutions et sur ce qui pourrait se produire en 2027. Nous pouvons même envisager les scénarios les plus improbables.
Mais une hypothèse doit être présentée comme une hypothèse.
Une interprétation doit être présentée comme une interprétation.
Et un fait doit pouvoir être vérifié.
Prendre une véritable phrase de la Constitution et lui ajouter une conclusion qu’elle ne contient pas, ce n’est pas apporter une « information cachée » au public.
C’est précisément comme cela que naissent les intox les plus efficaces : elles commencent par quelque chose de vrai.
Alors oui, l’article 7 peut exceptionnellement conduire un Président sortant à rester quelques jours ou quelques semaines supplémentaires en fonctions si les circonstances constitutionnelles entraînent le report de l’élection.
Non, l’article 7 ne donne pas à Emmanuel Macron le droit de décider de rester Président après 2027 ou de s’octroyer un troisième mandat.
Ce sont deux choses totalement différentes.
Et avant de faire des centaines de milliers de vues en annonçant aux Français que leur prochaine élection présidentielle pourrait être supprimée, peut-être faudrait-il commencer par lire la Constitution.
Cela prend moins de temps que de tourner une vidéo.
Source : Constitution française du 4 octobre 1958, articles 6 et 7 – Légifrance.
