21/05/2026
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🔶 Selon les juges de la Cour d’appel : « en commettant des faits de harcèlement sur la mère de ces derniers, en leur présence, M. [V] a gravement manqué à ses devoirs de père, et s'est placé à leur égard en situation de ne plus être en mesure d'exercer sur eux l'autorité parentale, et de compromettre l'exercice de cette autorité par la mère ».
🔶 Pour la cour d’appel, ces violences commises devant les enfants caractérisent un manquement grave aux devoirs parentaux et compromettent l’exercice même de l’autorité parentale.
Malheureusement la décision n'entraîne pas la rupture des liens familiaux, notamment n’interdit pas un droit de visite !
🔶 La Cour de cassation a validé cette décision de la Cour d’appel.
Ce qui signifie que même si une victime était sous emprise, dans le déni, ou minimisait les violences, le juge pénal peut suspendre l’autorité parentale, et ce même en l’absence de demande du parent victime.
👉 https://www.courdecassation.fr/decision/6a043d25cdc6046d47916f71?ref=enfancejeunesseinfos.fr
👉 https://www.enfancejeunesseinfos.fr/lautorite-parentale-du-parent-harceleur-peut-etre-retiree-sans-demande-du-parent-victime/
