06/08/2026
Déclaration - Une intelligence artificielle au service de tous et toutes
8 juin 2026
Ottawa (Ontario) – Commission canadienne des droits de la personne
En réponse à la stratégie nationale sur l’intelligence artificielle nouvellement dévoilée par le gouvernement du Canada, la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, Charlotte-Anne Malischewski, le commissaire à l’accessibilité, Christopher T. Sutton, et la commissaire à l’équité salariale, Lori Straznicky, font la déclaration suivante :
Nous saluons l’engagement renouvelé du gouvernement du Canada envers l’équité et l’accessibilité dans « L’IA pour tous », la nouvelle stratégie nationale du Canada en matière d’intelligence artificielle. Avec l’IA qui continue de façonner la manière dont les services sont offerts, les décisions sont prises et les possibilités sont réparties, voilà une belle occasion pour le Canada de montrer la voie en faisant des droits de la personne un pilier de l’innovation numérique.
L’IA peut transformer la vie des gens en élargissant l’accès aux soins de santé, en accélérant la recherche scientifique, en améliorant l’accès aux services et en aidant à relever des défis sociaux complexes. Mais ces bénéfices ne vont pas de soi, et ils ne profitent pas toujours à tout le monde de la même façon. Lorsque la discrimination systémique, les préjugés et l’exclusion déjà présents dans la société se retrouvent ancrés dans les données et dans la conception des systèmes, l’IA risque d’avoir un effet catalyseur et de reproduire les inégalités et les obstacles existants et d’exclure encore davantage les communautés issues de la diversité.
La stratégie reconnaît que « le progrès technologique et la dignité humaine avancent de concert ». C’est un principe fondamental. En intégrant les principes de la Loi canadienne sur l’accessibilité, en appliquant l’analyse comparative entre les sexes Plus et en reconnaissant le droit fondamental à la vie privée, le Canada s’engage à développer l’IA de façon plus équitable. Nous saluons également l’importance accordée à la prévention des préjudices liés à l’IA, ainsi qu’à la nécessité d’un leadership des peuples autochtones dans la façon dont ces technologies seront conçues, encadrées et utilisées.
Dans la mise en œuvre de cette stratégie, le Canada devra aller au-delà du simple respect des lois existantes en matière de droits de la personne. L’IA doit devenir un levier pour faire progresser l’accessibilité, l’égalité entre les sexes, l’égalité réelle et le plein exercice des droits de la personne – plutôt que de créer de nouveaux préjudices ou d’aggraver ceux qui existent déjà. Le Canada doit faire en sorte que le développement de l’IA contribue à éliminer les obstacles systémiques auxquels font face les groupes méritant l’équité, notamment les peuples autochtones, les communautés noires et racisées, les personnes en situation de handicap, ainsi que les femmes dans toute leur diversité. Pour y parvenir, les communautés diverses doivent réellement être prises en compte dans les données utilisées pour concevoir, entraîner et évaluer les systèmes d’IA, car lorsqu’une communauté est absente ou sous-représentée dans les données, cela conduit à l’exclusion dans les résultats. C’est pourquoi les droits de la personne, l’accessibilité, la protection de la vie privée et l’équité doivent guider chaque étape du cycle de vie des systèmes d’IA – de l’approvisionnement à la conception, jusqu’au développement, au déploiement et à l’évaluation, à mesure que l’IA s’intègre aux technologies de l’information et des communications.
Une surveillance rigoureuse, un cadre réglementaire clair et cohérent, des mesures de protection proactives et des évaluations des répercussions sur les droits de la personne doivent être en place avant le déploiement de systèmes d’IA dans des domaines qui influencent l’accès des personnes aux services, aux prestations, à l’emploi, à l’éducation, au logement, aux soins de santé, aux services de police ou à la justice. Il faut aussi porter une attention particulière aux répercussions de l’IA sur la justice environnementale, aux effets des infrastructures d’IA à grande échelle sur les communautés, ainsi qu’aux conséquences possibles sur les pertes d’emploi. Nous ne pouvons pas attendre que les systèmes d’IA soient déployés pour en constater les effets néfastes. Les risques doivent être repérés et atténués en amont. Et lorsque des préjudices surviennent malgré tout, les personnes touchées doivent pouvoir compter sur des mécanismes de réparation accessibles et efficaces.
En plaçant les droits de la personne au cœur de la gouvernance, du développement et de l’utilisation de l’IA, le Canada a l’occasion de faire un choix déterminant : bâtir une IA qui est réellement au service tous et toutes – de façon inclusive, équitable et accessible.
The Canadian Human Rights Commission is Canadas national human rights institution. The Commission helps ensure that everyone in Canada is treated fairly, no matter who they are.
