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06/09/2026

Décéder sans testament : qui hérite vraiment ?

Au Québec, mourir sans testament peut créer des surprises importantes.

Quand une personne décède sans testament, ce n’est pas la famille qui décide librement de la répartition des biens : c’est la loi. On parle alors de succession légale. Le Code civil du Québec prévoit qui hérite et dans quelles proportions.

Par exemple, si une personne décède en laissant un conjoint marié, uni civilement ou en union parentale, ainsi que des enfants, le conjoint reçoit généralement 1/3 de la succession et les enfants se partagent les 2/3.

S’il y a seulement des enfants, ils héritent de tout. S’il y a un conjoint, mais pas d’enfants, la répartition peut varier selon la présence des parents, frères et sœurs ou autres héritiers.

Mais le point qui surprend le plus souvent est celui-ci : un conjoint de fait n’hérite pas automatiquement.

Même après plusieurs années de vie commune, même avec une maison, des projets communs ou des enfants, le conjoint de fait n’est pas reconnu comme héritier légal s’il n’y a pas de testament. En l’absence de testament, il pourrait donc ne rien recevoir de la succession.

Il y a toutefois une nouveauté importante : la loi sur l’union parentale. Depuis le 30 juin 2025, certains conjoints de fait qui deviennent parents d’un même enfant peuvent être soumis au nouveau régime d’union parentale. Dans ce contexte, le conjoint survivant peut avoir des droits dans la succession légale, notamment recevoir 1/3 de la succession lorsque le défunt laisse aussi des enfants.

C’est une avancée importante, mais ce n’est pas une raison d’éviter le testament. La loi prévoit une répartition automatique, mais elle ne tient pas nécessairement compte de vos volontés réelles, de la dynamique familiale, des enfants d’une autre union, des actifs particuliers ou des besoins du conjoint survivant.

Un testament permet de reprendre le contrôle : choisir ses héritiers, prévoir des legs précis, protéger son conjoint, encadrer l’héritage des enfants et simplifier le règlement de la succession.

Sans testament, c’est la loi qui décide. Avec un testament, c’est vous.

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