27/10/2026
BSI et combinaison H0E0M0
Dès la publication de la décision Uncam du 22 octobre, nous avons relevé une erreur de date. La fin du forfait BSA pour la combinaison H0E0M0 y apparaît au 6 novembre 2026, alors que l’avenant 11 fixe l'échéance au 1er janvier 2028.
Le Sniil l’a aussitôt signalé à la Cnam, qui nous a confirmé que la date du 1er janvier 2028 s’applique conformément à l’avenant.
Nous attendons la rectification écrite et vous tiendrons informés dès sa réception.