01/12/2022
📌 [LOCATION : QUID DES PASSOIRES THERMIQUES ?]🌡️
Les "passoires thermiques", ces logements mal isolés classés F ou G lors du DPE, représentent actuellement près de la moitié du parc locatif privé (4,8 millions de logements concernés en France selon le ministère de la Transition Écologique). La loi Climat va permettre d'interdire progressivement la location de ces logements énergivores. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique dépasse les 450 kWh/m²/an seront interdits à la location. Le gel des loyers pour ces logements est lui entré en vigueur depuis le 24 août 2022. 📑⛔
De plus, l'Assemblée Nationale étudie actuellement un projet de loi qui envisage, lors de la vente d'un bien considéré comme une "passoire thermique", de prélever 5% du montant de la transaction. Cette somme serait alors placée en séquestre chez le notaire durant trois ans, période pendant laquelle l'acheteur, s'il réalise des travaux d'isolation et de rénovation, pourra récupérer l'argent. Sinon, c'est à l'État qui reviendront ces fonds. 💶🔒
🚩 Ces nouvelles réformes viennent donc véritablement mettre la pression sur les propriétaires bailleurs afin de les inciter à mettre leurs biens en conformité. 🥊
https://hubs.ly/Q01th4sB0