23/05/2020
🗣Représentation des ostéopathes de France au sein de la Commission Consultative Nationale d’Agrément : le compte n'y est pas.👥
Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé,
Monsieur Olivier Véran,
Le décret modifiant la composition de la Commission Consultative Nationale d’Agrément (CCNA) a été publié au Journal Officiel de la République française le 6 mai dernier.
La CCNA revêt une importance stratégique pour les ostéopathes de France. En effet, elle vous propose d’accepter ou de rejeter une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément des établissements de formation en ostéopathie. Cette politique d’agrément permet de sauvegarder une offre de formation homogène comme de haute qualité.
Hélas, du fait dudit décret en date du 4 mai 2020, les représentants des ostéopathes exclusifs sont dorénavant minoritaires dans la nouvelle CCNA au regard des médecins et des masseurs-kinésithérapeutes notamment.
C’est tout d’abord injuste car les ostéopathes exclusifs représentent l’effectif le plus important de la profession toutes catégories confondues.
Résultat, alors qu’ils ne représentent qu’un tiers de l’effectif professionnel et des nouveaux diplômés annuels, médecins et masseurs-kinésithérapeutes détiennent quatre sièges, contre trois pour les ostéopathes exclusifs !
C’est aussi scandaleux car, alors que les représentants des trois professions étaient jusque-là nommés par les organisations professionnelles représentatives, ceux des médecins et des masseurs-kinésithérapeutes le sont dorénavant par leurs ordres professionnels.
Il est hors de question d’accepter une mise sous tutelle d’une majorité d’ostéopathes exclusifs par les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes qui ont, fort souvent, des intérêts très divergents.
C’est pourquoi je vous demande de toute urgence, Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé, de revenir sur ledit décret et de rendre un 4ème siège aux ostéopathes exclusifs.
Je vous demande réparation face à cette décision incompréhensible et qui vient s’imposer à tous sans aucune concertation préalable.
Enfin, je vous rappelle que j’ai initié de nombreux rendez-vous avec des conseillers de votre ministère depuis 2017, dans le but de poser un cadre clair d’exercice quant à cette profession, sans succès.
Je reste encore et toujours à votre disposition afin que, de concert, nous fassions avancer la profession d’ostéopathe exclusif en la modernisant.
Une fois que la crise sanitaire du Covid-19 sera définitivement derrière nous je reviendrai vers vous afin d’organiser dans les meilleurs délais des assises de l’ostéopathie en France.
Respectueusement,
Adrien Morenas et ses collègues Députés
Christine Hennion
Emilie Guerel - Députée du Var
Pascale Boyer Députée Hautes-Alpes 1ère circonscription
Florence Provendier Députée
Véronique Riotton, députée de la 1ère circonscription de Haute-Savoie
Yves Daniel
Jean-Marc Zulesi
Laurence Vanceunebrock Mialon, L'Allier, un territoire de réussite
Agnès Thill, députée de l'Oise
Matras Fabien - Député du Var
Sophie Beaudouin-Hubiere, 1ere circonscription de Haute-Vienne
Stéphane Testé Deputé de la Seine Saint Denis
Joël Giraud
Véronique Hammerer
Jean-Luc FUGIT
Sonia Krimi
Monica Michel - Députée 16e Circo BDR
Ministère des solidarités et de la santé
AFO Association Française d'Ostéopathie
Registre des Ostéopathes de France
Chambre Nationale des Ostéopathes
Médecine Ostéopathique
Charlotte Lecocq
Anne-Laure Cattelot - Députée de la 12e circonscription du Nord
Laurence Maillart Méhaignerie
Sandra Marsaud
