15/10/2026
MALTRAITANCE ANIMALE
Un fichier national pour mieux protéger les animaux : une avancée majeure en perspective !
La proposition de loi portée par la députée Corinne Vignon, visant à créer un fichier national des personnes interdites de détenir un animal, est désormais publiée sur le site de l’Assemblée nationale.
Depuis la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale, les juges peuvent prononcer une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal. Pourtant, aujourd’hui, les refuges, les associations et les éleveurs ne disposent pas d’un registre national accessible leur permettant de vérifier si une personne souhaitant adopter ou acquérir un animal fait l’objet d’une telle interdiction. Les professionnels de terrain manquent encore d’un outil adapté pour prévenir efficacement la récidive.
Comment empêcher une personne condamnée pour maltraitance de détenir de nouveaux animaux si ceux qui les confient ne peuvent pas vérifier son statut ?
La création de ce fichier permettrait aux professionnels désignés d’éviter que des animaux soient confiés à des personnes interdites de détention et de renforcer concrètement la lutte contre la maltraitance animale.
Nous vous en avons parlé à plusieurs reprises, la Fondation Brigitte Bardot étant mobilisée de longue date sur ce sujet. Nous nous réjouissons donc du dépôt de ce texte, qui constitue une avancée encourageante. Il doit toutefois encore poursuivre son parcours parlementaire avant de pouvoir entrer en vigueur. La prochaine étape sera son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite de la procédure et remercions Madame la députée pour son engagement.
Une interdiction de détenir un animal doit être réellement applicable. Protéger les animaux, c’est aussi empêcher les récidives et donner aux professionnels les moyens d’agir.
Consulter la proposition de loi :https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3306_proposition-loi