06/12/2013
je copie colle pour ceux qui n'ont pas pris connaissance de ces 2 communiqués que nous avons reçus (le groupe des différentes hordes ; représentants ghn, Centres équestres....)
LISEZ ATTENTIVEMENT et exprimez vous............................................................
1/ Suite aux déclarations du ministre du budget B Cazeneuve hier soir mercredi a l’Assemblée Nationale et aux engagements pris a la fois d’ouvrir les discussions dès la semaine prochaine avec la Commission Européenne et la confirmation des compensations pour 2014, il est serait sage de sursoir a toute nouvelles mobilisations.
Notre mouvement que tu as parfaitement animé est considéré par tous comme « très responsable ».
Maintenant que la bonne volonté gouvernementale a été clairement exprimée, je pense qu’il faut laisser un temps minimum aux actes avant toutes nouvelles expressions de la part des centres équestres.
Les centres équestres et dirigeants qui se sont mobilisé ont apportés une aides majeur a la prise en compte de notre problème TVA.
Sans leurs actions, nous n’aurions pas eus les mêmes engagements du gouvernements pour l’ avenir de l’équitation.
Toutes la filière cheval est aujourd’hui redevable a ceux qui bougent pour tous.
2/ TVA des activités équestres : la situation
A la suite des débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale mercredi 4 décembre dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013, la Fédération Française d’Equitation, le Groupement Hippique National et la Fédération Nationale du Cheval prennent acte des propositions du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.
Dans le contexte actuel, au-delà des différents accompagnements visant à soutenir la filière équestre, les propos du ministre recentrent nos préoccupations avec une méthode pragmatique pour maintenir un taux réduit de TVA aux activités équestres.
A cette occasion, Monsieur Cazeneuve s’est engagé à:
- Travailler en toute transparence avec la filière ;
- Accompagner dès 2014 les activités pour lesquelles un taux plein serait exigé par la Commission européenne ;
- Conserver le maximum possible d'activités à taux réduit dès 2014, sur base de la directive TVA actuelle ;
- Obtenir la révision de la directive TVA en 2015 pour que toutes les activités équestres soient à taux réduit de 5,5%.
A ce jour, les objectifs semblent partagés par la filière, le Gouvernement et la représentation nationale.
C’est avec conviction et vigilance que nous participerons aux travaux à venir aux côtés du Gouvernement et de l’administration, en faisant valoir notre analyse, en exposant nos arguments et surtout, en revendiquant la spécificité du modèle français.
Nous saluons l’ensemble de nos représentants, des professionnels de la filière et des cavaliers pour l’expression constructive de leur désarroi face à une fiscalisation injuste et destructrice.
Leur vigilance sera la meilleure garantie de trouver une issue dans ce dossier et de participer au remarquable développement, à la fois social, sportif et économique de l’équitation, et plus généralement de la place du cheval en France.
Nous remercions tous les élus, Députés, Sénateurs et Maires pour leur écoute et leur soutien constant. Nous continuerons à agir de concert avec eux en faveur du développement de nos territoires.
