14/02/2023
[👩⚖️Justice] Des agriculteurs condamnés pour l’utilisation de pesticides interdits 🥕
🗓️Souvenez-vous ! L’affaire des carottes de Créances ! Des agriculteurs et entreprises avaient importé et utilisé illégalement de pesticides interdits en France et contenant une considérée comme « mortelle en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires ».
Les prévenues ont été condamnés en première instance (2021) pour mise sur le marché, détention, utilisation en bande organisé de produits phytosanitaires ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché. ⚠️⚗️
Les prévenus ayant fait appel de cette décision, un nouveau procès s’est tenu devant la Cour d’Appel de Caen en novembre 2022. ⌛
📯Et ce 10 février la Cour d’Appel a rendu son jugement ! Malgré les demandes de relaxes et de nullité formulés par les agriculteurs le juge a confirmé les condamnations en augmentant même les montants de leurs amendes.
👍La recevabilité de Générations Futures a été confirmée par le tribunal. La cour a également ordonné la publication d’un communiqué dans le journal Ouest France relatant toutes les issues de ce procès.
« Nous saluons la décision de la Cour d’appel qui condamne avec force l’usage d’un pesticide interdit. Cet arrêt fera date dans la lutte contre les pratiques délictueuses de certains utilisateurs de pesticides en France. » déclarent Maitres Laffogue et De Catro qui représentent Générations Futures dans ce dossier.
« L’utilisation de pesticides légaux est déjà problématique par certains aspects, notamment du fait d’effets néfastes pour la santé et l’environnement impliquant leurs utilisations. Alors quand il s’agit d’épandage de pesticides interdits, il est du devoir d’une association comme Générations Futures d’agir et tout mettre en œuvre pour que ces utilisations frauduleuses cessent. » déclare Nadine Lauverjat, Déléguée Générale de Générations Futures. ⚖️