04/08/2026
⚠️ La mise en accessibilité des ERP est une obligation à ne pas négliger.
L’absence injustifiée de dépôt d’un Agenda d’accessibilité programmée peut entraîner une sanction pouvant atteindre 5 000 €, selon la catégorie et le nombre d’établissements concernés. La transmission de documents de suivi incomplets ou manifestement erronés peut également être sanctionnée.
Au-delà du risque financier, rendre son établissement accessible, c’est permettre à chacun d’y entrer, de circuler et d’accéder aux services dans les meilleures conditions.
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Avec Handinorme, la vie est plus accessible.